Conditions générales de la boutique en ligne www.cmd.pl

La boutique en ligne www.cmd.pl est exploitée par CMD Classical Music Distribution s.c., ul. Zielonogórska 6, 45-323 Opole, Pologne.

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Notre politique de confidentialité

Informations sur les données personnelles

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. La boutique en ligne à l’adresse www.cmd.pl est exploitée par CMD Classical Music Distribution s.c., ul. Zielonogórska 6, 45-323 Opole, inscrite au registre des activités économiques par le maire d’Opole sous les numéros 29123 et 29125 et par le chef de la commune de Chrząstowice sous le numéro 889/2008, identifiant fiscal NIP 754-027-09-42, REGON 530585384, ci-après le VENDEUR.

2. Le VENDEUR met tout en œuvre pour que les conditions de vente sur www.cmd.pl définissent les droits et obligations des consommateurs conformément aux bonnes pratiques et dans le respect de leurs intérêts.

3. Toute personne passant commande dans la boutique en ligne www.cmd.pl ci-après le CLIENT, doit prendre connaissance des présentes conditions générales.

I. Traitement des commandes, paiement et livraison

1. La boutique en ligne vend des articles via www.cmd.pl où les commandes peuvent être passées. L’objet d’une commande est également appelé PRODUIT. Le catalogue des PRODUITS est disponible à l’adresse www.cmd.pl et comprend des enregistrements audio et vidéo sur différents supports, ainsi que des livres.

2. Le CLIENT passe commande en choisissant des PRODUITS et en les ajoutant au panier. La confirmation et le numéro de commande sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée par le CLIENT lors de la commande.

3. Le CLIENT reçoit la confirmation de l’expédition de sa commande depuis l’entrepôt du VENDEUR à l’adresse e-mail de son choix.

4. Le CLIENT peut choisir parmi les modes de livraison indiqués à l’adresse www.cmd.pl.

5. Les PRODUITS sont livrés selon le mode choisi par le CLIENT. Les tarifs sont indiqués ici : http://www.cmd.pl . Les PRODUITS commandés sont livrés par un transporteur professionnel. Le CLIENT peut également retirer le PRODUIT en personne.

6. Les modes et modalités de paiement dépendent du mode de livraison choisi par le CLIENT. Le paiement peut être effectué à l’avance ou à réception. Détails ici : http://www.cmd.pl . Les commandes peuvent être réglées à réception ou par virement bancaire.

7. Un reçu fiscal ou une facture est établi pour chaque commande et remis au CLIENT avec le PRODUIT.

8. Les ventes promotionnelles organisées par le VENDEUR sur www.cmd.pl concernent une quantité limitée de PRODUITS pendant une période déterminée. Les commandes promotionnelles sont traitées dans l’ordre de réception, jusqu’à épuisement du stock ou à la fin de la promotion.

II. Modification des commandes

1. Après confirmation définitive d’une commande, le CLIENT a le droit de la modifier lui-même.

2. Le CLIENT peut annuler tout ou partie d’une commande à tout moment avant son expédition.

III. Prix

1. Les prix des PRODUITS sont exprimés en zlotys polonais, taxes comprises. Les prix affichés à côté des PRODUITS ne comprennent pas les informations de livraison : le montant total de la commande s’affiche CLAIREMENT ET SANS AMBIGUÏTÉ après le choix du mode de livraison et de paiement. Avant de confirmer, le CLIENT peut vérifier les frais de livraison à l’adresse http://www.cmd.pl.

IV. Délai de traitement des commandes

1. Le délai habituel d’expédition est de un à cinq jours ouvrés, du lundi au vendredi, à compter de la date de commande.

2. Si un article est temporairement indisponible, la livraison peut prendre 3 à 4 semaines, en particulier pour les labels et titres moins courants. Nous vous prions de nous excuser pour les retards et vous remercions de votre patience.

V. Rétractation du contrat

1. En vertu de l’article 27 de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel du 24 juin 2014, position 827), le CLIENT ayant conclu un contrat à distance peut se rétracter sous 14 jours sans motif ni frais. Toutefois, si le CLIENT a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher proposé par le VENDEUR, ce dernier n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.

2. Le délai de rétractation commence lorsque le CLIENT ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du PRODUIT.

3. Pour se rétracter, le CLIENT doit informer le VENDEUR par une déclaration sans équivoque. Il peut utiliser le formulaire type figurant après les présentes conditions, sans obligation.

4. Si le CLIENT a payé en espèces, nous lui suggérons d’indiquer dans sa déclaration le compte bancaire sur lequel effectuer le remboursement.

5. La rétractation peut porter sur tout ou partie des PRODUITS commandés.

6. Il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai pour respecter le délai de rétractation.

7. Le VENDEUR accepte une déclaration de rétractation électronique sous forme d’un document numérisé envoyé par e-mail à : cmd@cmd.pl La déclaration peut également être envoyée par courrier à CMD, ul. Zielonogórska 6, 45-323 Opole, Pologne.

8. Après une rétractation conforme aux modalités ci-dessus, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu.

9. Le VENDEUR rembourse tous les paiements, frais de livraison compris, sans retard et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration du CLIENT et des articles. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception des articles ou de la preuve de leur retour, selon le premier de ces événements.

10. Le CLIENT supporte tous les frais directs de retour, notamment d’emballage, de protection et d’affranchissement.

11. Le VENDEUR rembourse par le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT. Le CLIENT ayant payé à réception doit accepter le remboursement sur le compte bancaire indiqué dans sa déclaration.

12. Le CLIENT doit retourner le PRODUIT en l’expédiant à l’adresse du VENDEUR.

13. Le CLIENT est responsable de la dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

14. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio ou vidéo ni aux logiciels livrés sous emballage scellé, si le sceau a été brisé après livraison.

VI. Réclamations concernant des PRODUITS défectueux

1. Le VENDEUR est tenu de fournir des PRODUITS exempts de défauts.

2. Les réclamations sont examinées selon le Code civil polonais du 23 avril 1964 (texte consolidé, Journal officiel 2014, position 121), notamment ses articles 556 à 576.

3. Le CLIENT peut invoquer la garantie légale pour les biens de consommation défectueux. Le défaut peut être matériel ou juridique.
Un défaut matériel est une non-conformité au contrat, notamment lorsque l’article (i) ne possède pas les caractéristiques normalement attendues, (ii) ne présente pas les qualités promises par le vendeur ou la publicité, (iii) ne convient pas à l’usage signalé au vendeur, ou (iv) a été livré incomplet.
Un défaut juridique peut exister lorsque les articles (i) appartiennent à un tiers, (ii) sont grevés de droits de tiers, ou (iii) font l’objet de restrictions d’utilisation ou de disposition imposées par une autorité compétente.

4. En cas de défaut, le CLIENT peut invoquer la garantie légale et demander l’une des quatre mesures suivantes :
a) le remplacement par un article neuf ;
b) la réparation ;
c) une réduction du prix ;
d) la résolution du contrat si le défaut est important.

5. Le CLIENT choisit la mesure. Dans certaines conditions, le VENDEUR peut proposer une autre solution en tenant compte :
a) de la facilité et de la rapidité du remplacement ou de la réparation ;
b) de l’importance du défaut ;
c) de l’existence d’une réclamation antérieure concernant l’article.

6. Si le CLIENT demande le remplacement ou la réparation, le VENDEUR peut refuser si l’option demandée :
a) est impossible à réaliser pour le VENDEUR,
ou
b) entraîne des coûts excessifs par rapport à l’autre mesure disponible.

7. Le VENDEUR peut proposer une autre solution. Le CLIENT peut modifier sa demande et choisir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8. Le VENDEUR doit remplacer l’article ou remédier au défaut dans un délai raisonnable, au plus tard sous 14 jours calendaires. En cas de dépassement, le CLIENT peut fixer un délai supplémentaire. Si le VENDEUR n’agit toujours pas, le CLIENT peut résoudre le contrat ou demander une réduction du prix.

9. Le VENDEUR répond des défauts constatés dans les deux ans suivant la livraison. Pendant la première année, le défaut ou sa cause est présumé exister au moment de la vente ; il appartient au VENDEUR de prouver que le CLIENT l’a causé. Pour les défauts constatés entre le douzième et le vingt-quatrième mois, le CLIENT doit démontrer que le défaut existait à l’achat.

10. La réclamation peut prendre toute forme ; l’écrit est préférable à des fins de preuve. Décrivez le défaut et la mesure demandée au titre de la garantie légale. Remettez la réclamation au VENDEUR en personne en faisant accuser réception d’une copie, envoyez-la en recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à cmd@cmd.pl

11. Si la réclamation du CLIENT demande :
a) une réparation,
b) un remplacement,
c) une réduction du prix,
le VENDEUR doit examiner la réclamation dans les 14 jours calendaires suivant son dépôt.
À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation est réputée fondée.

12. Retournez les PRODUITS en précisant le motif de la réclamation à CMD, ul. Zielonogórska 6, 45-323 Opole, Pologne, avec la mention REKLAMACJA.

13. Dans le cadre d’une réclamation, le CLIENT peut demander le remboursement des frais de conclusion du contrat, de retrait, de transport, de stockage et d’assurance, ainsi que des dépenses dont il n’a tiré aucun bénéfice.

VII. Commentaires et avis

1. La boutique en ligne à l’adresse www.cmd.pl permet de publier des commentaires et des avis.

2. Seuls les utilisateurs inscrits et connectés peuvent publier des commentaires et avis sur www.cmd.pl.

3. Les commentaires et avis ne doivent contenir aucun contenu illicite. À défaut, le VENDEUR les supprimera.

VIII. Données personnelles — politique de confidentialité

CMD Classical Music Distribution respecte la vie privée de ses clients et utilisateurs. La politique ci-dessous définit les règles de collecte, de traitement et de protection des données.

Les données personnelles qui nous sont confiées sont traitées par CMD Classical Music Distribution, ul. Zielonogórska 6, 45-323 Opole, pour les besoins de la boutique en ligne, notamment le traitement des commandes et l’envoi de newsletters par e-mail.

Les données personnelles sont conservées et protégées conformément aux règles fixées par :

La loi polonaise du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (texte consolidé, Journal officiel 2002, n° 101, position 926, modifiée).
La loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, position 1204, modifiée).
Le règlement du ministre polonais de l’Intérieur et de l’Administration du 29 avril 2004 relatif à la documentation du traitement des données personnelles et aux conditions techniques et organisationnelles des équipements et systèmes informatiques utilisés à cette fin (Journal officiel n° 100, position 1024).

Chaque client a le droit de modifier, rectifier ou supprimer ses données personnelles.

Les données personnelles ne sont pas transmises à d’autres entités à des fins de marketing.

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs qui n’acceptent pas les modifications peuvent cesser d’utiliser le site ou demander à l’administrateur de supprimer leur compte.

Lorsqu’il exerce son droit de rétractation, le CLIENT peut fournir un numéro de compte bancaire pour le remboursement.

X. Conditions des services électroniques fournis via www.cmd.pl

1. Le site www.cmd.pl est administré et édité par CMD Classical Music Distribution s.c., ul. Zielonogórska 6, 45-323 Opole, inscrite au registre par le maire d’Opole sous les numéros 29123 et 29125 et par le chef de la commune de Chrząstowice sous le numéro 889/2008, NIP 754-027-09-42, REGON 530585384, également désignée ci-après l’ADMINISTRATEUR.

2. Le site permet aux CLIENTS d’acheter les articles proposés par le VENDEUR.

3. Le CLIENT doit respecter les droits d’auteur sur le contenu du site conformément à la loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins. 4. L’accès à certaines fonctions nécessite une inscription préalable et une connexion à chaque utilisation.

4. L’utilisation des fonctions du site est facultative.

5. L’inscription sur le site est gratuite.

6. Le CLIENT ne doit publier aucun contenu illicite, incitant à la haine raciale, religieuse ou ethnique, promouvant la violence, ou généralement considéré comme moralement répréhensible, socialement inapproprié ou contraire aux règles de savoir-vivre.

7. Les commandes ne peuvent être passées sur le site que si le système informatique du CLIENT satisfait aux exigences techniques minimales.

8. Le VENDEUR utilise des cookies pour recueillir des informations sur l’utilisation de cmd.pl par le CLIENT, permettant :
a) de mémoriser l’identifiant du CLIENT et les données associées,
b) de maintenir la session du CLIENT,
c) d’adapter cmd.pl aux besoins des CLIENTS,
d) d’assurer un fonctionnement stable et sécurisé de la boutique,
e) d’établir des statistiques de consultation pour www.cmd.pl.

10. La boutique en ligne www.cmd.pl utilise des cookies pour garantir la sécurité et un service client de qualité. Le CLIENT peut modifier à tout moment les paramètres de stockage et d’accès aux cookies dans son navigateur ou la configuration du service.

11. Les réclamations sur le fonctionnement du site ou les commentaires, ainsi que les signalements d’infractions aux présentes conditions, doivent être envoyés par e-mail à : cmd@cmd.pl ou par courrier à CMD, ul. Zielonogórska 6, 45-323 Opole, Pologne.

12. L’ADMINISTRATEUR examine les réclamations reçues par voie électronique ou postale. Une réponse est envoyée dans les 14 jours suivant leur réception à l’adresse indiquée dans la réclamation.

13. Chacune des parties peut résilier le contrat de services électroniques visé par les présentes conditions avec un préavis de quatorze jours, notifié par e-mail. Le CLIENT envoie sa notification à cmd@cmd.pl . Le VENDEUR envoie sa notification à l’adresse e-mail du CLIENT. Les commandes de PRODUITS passées avant la résiliation restent soumises aux présentes conditions.

XI. Modification des conditions générales

1. Les CLIENTS seront informés des modifications des présentes conditions sur le site www.cmd.pl.

Conditions générales du 15 septembre 2017.

Formulaire type de rétractation

Lieu, date

Nom et prénom du consommateur

Adresse du consommateur ...................................................................................................

Adresse e-mail

Numéro de téléphone : ....................................................................

Numéro de commande : ...............................................................

Date de réception : ..................................................

À :

CMD Classical Music Distribution s.c.

ul. Zielonogórska 6, 45-323 Opole

(mention : rétractation du contrat)

Déclaration de rétractation d’un contrat à distance

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente des articles suivants :

................................

Numéro de compte bancaire pour le remboursement :

Titulaire du compte :

Signature du ou des consommateurs

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

La boutique www.cmd.pl utilise des cookies, petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil du client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), afin de permettre le bon usage de toutes ses fonctions. Les cookies contribuent également au développement de la boutique selon les attentes et les besoins des clients.

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d’assurer un fonctionnement stable et sécurisé,
d’établir des statistiques de consultation des pages.

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